Synthèse du rapport sur le programme villes sans bidonvilles
Auteur : Banque Mondiale
Chaque année, près de 240 000 personnes migrent des campagnes vers les villes marocaines ; la population urbaine atteint ainsi plus de 57%de la population globale et le nombre des habitants des villes double désormais tous les 17 ans ! Une évolution trop rapide qui fait qu’une partie des arrivants réside dans les divers avatars de l’habitat insalubre dont les bidonvilles sont la version dominante.
Regard sur l’histoire des bidonvilles au Maroc
Le phénomène bidonvillois a vu le jour au Maroc en 1920 à Casablanca, le premier site s’appelait Karyan central par ce qu’il est né sur le terrain d’une ancienne carrière (karyan) près de l’usine thermique d’électricité (dite centrale thermique) d’Ain Sebaa. Quarante ans après , avec un total de 32.700 baraques, sur les 49.500 logements “sommaires” de l’époque , Casablanca comptait déjà de nombreux bidonvilles.
Plusieurs tentatives modestes et très limitées ont été engagées pour la réduction ou l’élimination des bidonvilles, la trame d’urbanisme dite trame sanitaire de 1950 à 1970, les projets dits de développement urbain (PDU) durant la période 1970-1980, puis à partir de 1980 la stratégie des parcelles constructibles.
Ces stratégies n’ont eu qu’un effet très réduit, ces foyers de la pauvreté durable se propageaient et poussaient partout à travers tous les tissus urbains du Royaume . C’est alors que grâce à la coopération internationale le Ministère de l’Habitat a mis en place-vers les années 90 -un programme spécial de lutte contre l’habitat insalubre .Celui ci portait sur 107 opérations au profit de 100.000 ménages bidonvillois. Sa réalisation fut confiée aux opérateurs sous tutelle du Ministère de l’Habitat (ANHI, SNEC,..).Les résultats furent relativement meilleurs mais partiels, les moyens et les fonds mobilisés étaient loin de combler les besoins et la forte demande. Les problèmes de gouvernance réduisaient encore plus les chances de succès.
Un nouveau programme et de nouvelles ambitions
Il fallait attendre 2004 pour assister à la naissance du programme Villes sans bidonvilles. Il fût lancé pour l’éradication de l’ensemble des bidonvilles, soit 362 327 ménages (chiffre actualisé au fur et à mesure de la réalisation du programme) dans 85 villes et centres urbains. Il s’agit aussi d’un investissement d’environ 25 milliards de DH, dont une subvention de l’Etat de 10 milliards de DH.
Ce projet fait également partie d’un champ de coopération internationale et s’intégre dans le programme ambitieux dit des objectifs du millénaire pour le développement adopté par le système des Nations Unies et par la banque mondiale.
Pour évoquer et évaluer le volet logement de ce programme, une rencontre internationale vient d’avoir lieu à Rabat sous l’égide de l’Onu- Habitat. Du 26 au 29 novembre 2012 les participants ont procédé à l’examen à mi-parcours des objectifs du millénaire. La rencontre avait pour objet la Cible 7.D de ce programme qui consiste à réaliser une amélioration significative des conditions de vie d’au moins 100 millions d’habitants des bidonvilles à travers la planète et ce, avant 2020.
L’Onu Habitat avait invité les 20 pays considérés comme les plus performants dans la réalisation de la cible 7 D. Le rapport marocain fut présenté à cette occasion. Un document qui a le mérite de contenir le bilan à mi parcours du PVSB en matière de lutte contre les bidonvilles.
La stratégie marocaine du PVSB
Pour la première fois, la réalisation du programme marocain relève d’un cadre conventionnel fixant les responsabilités partagées entre l’Etat et les collectivités locales, et comprenant notamment les délais de réalisation.
Trois modes de résorption ont été privilégiés: la restructuration, le relogement et le recasement.
La restructuration • Les opérations de restructuration ont pour objectif de doter les grands et moyens bidonvilles pouvant être intégrés au tissu urbain, en équipements d’infrastructure nécessaires (assainissement, voirie, eau potable, électrification) et régulariser leur situation urbanistique et foncière. Le coût est calculé sur la base de 1,5 millions de dirhams / ha, soit un maximum de 30.000 dirhams/baraque. L’aide de l’Etat (50% du coût) est destinée à l’équipement en voirie et assainissement. L’adduction en eau potable et l’électrification sont à la charge des bénéficiaires avec une contribution, le cas échéant, de la collectivité locale. Le relogement Le relogement • Le relogement consiste en l’attribution de logements sociaux (superficie hors oeuvre inférieure ou égale à 60 m² d’une valeur immobilière totale ne dépassant pas 120.000 dirhams). Ce mode d’intervention est destiné au relogement des bidonvillois recensés et, dans certains cas, aux ménages concernés par des opérations de dé densification des zones à restructurer. Les aides accordées dans ce cadre par l’Etat représentent le 1/3 de la VIT, soit un maximum de 40 000 dirhams par logement.
Le recasement • Le recasement consiste en l’attribution de lots aménagés (d’une superficie comprise entre 64 et 70 m² pour les lots mono-familiaux et de 80 m² pour les lots bi-familiaux) à valoriser en auto-construction assistée, dans le cadre de lotissements à équipement intégral ou progressif. Le recours à l’aménagement progressif répond au souci de production de lots, financièrement, plus adaptés aux possibilités et au rythme d’épargne des ménages à ressources limitées tout en assurant la sécurité et la santé des habitants et le développement harmonieux des villes, sur la base de plans de lotissements et d’études techniques préalablement établis. Les aides publiques accordées, par ménage, dans ce type d’intervention sont d’un montant de 25.000 dirhams, pour les lots mono-familiaux et 20.000 dirhams pour les lots bi- familiaux, tant pour les lots équipés que pour les zones d’aménagement progressif.
L’Etat a procédé à plusieurs aménagements pour réaliser ce programme, en premier le volet foncier public notamment a connu un effort indéniable, des dispositions fiscales et financières ont été installées pour amener le secteur privé à une dynamique de participation. Des outils de gouvernance et d’évaluation ont été également élaborés ainsi que des mesures globales d’accompagnement destinées au développement urbain et à l’intégration des structures nouvelles dans le tissu existant .
L’heure est au bilan. Quels résultats ?
Depuis son lancement en 2004, le programme aurait ainsi permis selon les sources officielles de :
-Réduire le poids démographique des ménages résidant dans les bidonvilles dans les villes marocaines de 8,2% à 3,9% entre 2004 et 2010 ;
- Améliorer les conditions de vie de près d’1 million d’habitants;
-Déclarer 45 villes sans bidonvilles parmi les 85 villes concernées.
Par: Bachir Znagui
Investir dans la société
Auteur : ODENORE
Il y aurait le bon pauvre, besogneux et contributeur, et le mauvais pauvre, oisif et assisté. C’est le discours qu’a banalisé la droite française à propos des bénéficiaires des politiques sociales, en agitant le spectre de l’assistanat et de la fraude et n’hésitant pas à « présenter les droits sociaux comme une maladie qui engendrerait de l’escroquerie ». L’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE), répond point par point. Adossé au laboratoire « Politiques publiques, action politique, territoires » à Sciences-Po Grenoble et à la Maison des sciences de l’Homme/Alpes du CNRS, il publie les études faites par 13 sociologues, politologues, urbanistes, économistes et travailleurs sociaux sur différents programmes sociaux (Revenu de solidarité active (RSA), Couverture maladie universelle (CMU) et autres dispositifs d’assurance maladie, droit au logement opposable (DALO), tarifs sociaux pour l’énergie et les transports collectifs urbains, etc.) Les chiffres opposent un cinglant démenti au discours politicien.
OCDE : cap 2060 pour l’économie globale
Auteur : OCDE
Comment évoluera l’économie mondiale dans les 50 ans à venir ? C’est ce à quoi ont tenté de répondre neuf experts de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un rapport intitulé Horizon 2060 : perspectives de croissance économique globale à long terme, publié en novembre 2012.
Scenario de référence « mou » versus scenarii radicaux
Cette étude commence par envisager un scenario dit « de référence » pour les pays membres de l’OCDE et les pays du G20 non-membres de l’OCDE. Projection macroéconomique, ce scenario prend en compte « l’interaction entre progrès technique, transformations démographiques, ajustement budgétaire, déséquilibres globaux et politiques structurelles ». Il part du principe de la convergence à long terme de tous les pays malgré la subsistance à terme d’écarts en matière de niveaux de vie.
Ce scenario, qui consiste en la poursuite de ce qui se fait actuellement, est ensuite comparé à d’autres scenarii « fondés sur des politiques publiques plus ambitieuses ».
Croissance : des prévisions optimistes et des écarts persistants
En matière de croissance, les prévisions de l’OCDE pour les cinquante années à venir sont assez optimistes. La crise financière actuelle est présentée comme un phénomène cyclique dont les effets ne tarderont pas à disparaître et la croissance globale progressera de 3 % par an en moyenne. Selon les experts, les véritables moteurs de la croissance seront l’amélioration des niveaux d’éducation des populations et des réglementations favorisant l’ouverture et la concurrence des marchés.
Malgré la convergence des PIB par habitant, le rapport constate la persistance d’écarts de niveau de vie entre les pays à l’horizon 2060, expliqués par les écarts de productivité et de qualification de la main d’œuvre. Le niveau de vie des habitants des pays les plus pauvres aura toutefois quadruplé alors qu’il aura doublé dans les pays les plus riches.
Les véritables alliés de la croissance s’avèrent sans surprise être les pays émergents. A leur tête la Chine, l’Inde et plus tardivement l’Indonésie. Contributeurs majoritaires au PIB global, ces pays devraient vite supplanter les principales puissances actuelles. La Chine contribuera à près du tiers du PIB global contre 17 % aujourd’hui. Toutefois le rapport note qu’à partir de 2020, le poids des tendances démographiques commencera à se faire sentir sur l’économie chinoise.
La démographie : principale inquiétude
D’une manière générale, les experts alertent sur l’influence du vieillissement des populations sur le taux d’activité global, mais également sur son incidence à terme sur le taux d’épargne et les déséquilibres des comptes courants. Les migrations, même si elles sont soutenues, ne permettront pas d’en absorber les conséquences.
Dans les scenarii alternatifs au scenario de référence, les auteurs du rapport proposent des mesures structurelles permettant d’accompagner la croissance et de réduire les déséquilibres globaux qui se seront accentués. Il s’agit d’abord d’accélérer la convergence en termes de capital humain et de productivité, en approfondissant les réformes du marché du travail, notamment en matière de retraite, et la libéralisation des marchés de produits. En combinant mesures d’assainissement budgétaire et réformes structurelles, le rapport prévoit une augmentation du PIB de 16 % en 2060 par rapport au scenario de référence.
Par : Hind Aissaoui Bennani
Pourquoi le monde arabe n’est pas libre ?
Auteur : Moustapha Safouan
Nécessaires réflexions sur le passé, le présent pour mieux construire le futur
Paru en 2008, l’ouvrage de Moustapha Safouan - dont la richesse et la pertinence procèdent de sa capacité à avoir anticipé les mouvements du « Printemps arabe » - interroge les raisons profondes des blocages politiques affectant, depuis des siècles, l’ensemble du monde arabe.
Y aurait-il dans l’Islam, comme d’aucuns l’avancent, quelque chose de nature à maintenir les peuples sous la domination arbitraire et tyrannique d’un seul homme ? C’est à cette problématique que l’auteur répond en fin analyste et observateur des plus avertis du monde arabe.
LES TENDANCES LOURDES DU PASSE
Deux thèmes majeurs sont abordés :
La continuité du pouvoir despotique dans l’histoire du Moyen-Orient, où la structure de l’Etat, construite sur le modèle Sassanide, a toujours revêtu un caractère religieux, en plus d’être fondée sur une distinction infranchissable : le Un qui gouverne et ses sujets.
La disjonction entre la langue classique et les langues vernaculaires, l’une utilisée pour consolider le pouvoir en place, les autres dialectes, dévalorisés pour maintenir le peuple dans l’ignorance.
Confusion des pouvoirs politique et religieux
Pour ces régimes absolus, le pouvoir politique et religieux était concentré entre les mains d’un seul dirigeant et aucune autre voix ne pouvait s’exprimer, sous peine d’emprisonnement. C’est dire le lien très fort entre l’écriture et le pouvoir, auquel elle est subordonnée.
La colonisation viendra avec de nouvelles notions, comme «la démocratie et la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire », qui fondent tout Etat moderne. Ces trois pouvoirs demeureront en fait soumis au bon vouloir de l’émir, contrôlant l’ensemble de la vie publique.
Un pouvoir, qui se proclame détenteur unique d’une « Vérité » supérieure
Construit sur la proclamation que Dieu lui a, non seulement, délégué Son pouvoir mais aussi Son savoir de la « Vérité », l’émir revendique à son profit la croyance, selon laquelle le Prophète aurait détenu les pouvoirs, temporel et spirituel. Une dualité, qui ne se fonde ni dans l’autorité – distincte du pouvoir ou sulta - du Prophète sur son peuple, qui acceptait ses décisions du fait de sa relation unique à Dieu en tant que son messager, ni dans le Coran. Et si nous y trouvons un commandement d’obéissance à Dieu, à ses messagers et à « ceux qui parmi vous ont la charge de diriger ouli-l-amri minkum, il n’y a par contre aucune indication sur la manière dont cette charge leur est confiée.
Un pouvoir, qui puise sa légitimité dans l’imposture du Califat
Comment légitimer le concept de « Khalifa » de Dieu sur terre, alors que Mohammed était lui-même le dernier des Prophètes ?
Le pouvoir absolu au Moyen-Orient se fonde sur le Un qui gouverne et ses sujets. Une distinction, qui n’est pas de nature duelle en ce qu’elle transcende la réciprocité ou l’échange entre deux termes égaux. Le monarque est en dehors du champ des individus: il est celui envers lequel nous sommes responsables, à la fois en tant qu’individus et en tant qu’ego, tandis qu’il est lui-même « inquestionnable ».
Un pouvoir, qui s’identifie à l’image du père
Le monarque est comme le père, responsable de famille auquel aucun membre ne peut demander des comptes. Autrement dit, l’idée du monarque est liée à l’Unité que la communauté tire de son identification et de sa soumission à celui-ci et nul ne peut exprimer sa propre opinion.
Stratagèmes utilisés pour asservir son peuple
- Isolement du peuple du champ de la pensée
En plus d’usurper cet attribut de Dieu, comme « unique détenteur de l’interprétation finale », le confinement de l’écriture à la langue classique, revient à interdire toute expression d’une opinion autre que la sienne.
- Mystification de la langue et de l’écriture
La fonction du peuple n’étant pas de penser, les pouvoirs en place ont banni l’enseignement de la langue vernaculaire, langue du peuple au profit de la langue grammaticale, langue de l’élite avec pour objectif d’ériger un mur entre les écrits de l’élite et le peuple.
Une sacralisation de la langue classique, comme langue du Coran, qui revient à priver le peuple des richesses de sa langue afin qu’il n’accède pas au savoir au risque de prendre conscience de sa soumission et de sa liberté confisquée. Autrement dit, l’écriture est une censure massive, non déclarée, qui abolit toute pensée libre chez les sujets.
BLOCAGES OU OPPORTUNITES
Si le monde occidental est sortit du moyen-âge, c’est grâce à l’essor économique des villes et à l’émergence des Lumières ayant sonné le glas à l’absolutisme et au pouvoir de l’Eglise ; cela a donné naissance, à ce que l’auteur appelle le “multiple”, c’est-à-dire les bases profondes de la démocratie où l’esprit critique et les différences s’exprimaient librement.
Dans le monde arabe, des courants minoritaires apparaissent, qui remettent en question la Lettre du Coran sous haute surveillance des despotes, craignant que ceux-ci ne soient préjudiciables au pouvoir de l’Un !
CONCLUSION
Apports de la pensée de l’auteur
Dans cette investigation fouillée, ce brillant disciple de Lacan aborde, sans complexe, des sujets restés longtemps tabous, apportant son éclairage subtil à des problématiques aussi essentielles que « la relation entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel dans un Etat islamique ».
Son adaptation en anglais « Why the Arabs are not free? The politics of writing » s’attaque à un sujet brûlant, celui du terrorisme, dont les racines sont liées à la structure du pouvoir politique au Moyen-Orient".
Quelle place, dans le monde Arabe, à la réflexion d’une telle œuvre
En dévoilant les impostures qui fondent la légitimité des régimes arabes, cet ouvrage servira de plateforme de réflexion aux chercheurs et à l’élite intellectuelle. L’onde de choc liée à sa diffusion, finira par tordre le coup à bien des certitudes ! Le khalifa ne pourra plus prétendre être le seul habilité à interpréter le Coran, déniant à tout autre la faculté de rechercher la vérité par lui-même.
Polémiques et Réflexions
Ne concourent-elles pas, les unes avec les autres, les unes contre les autres à enrichir le débat ? C’est le principe même de la démocratie, qui ne peut vivre que de la confrontation d’idées contradictoires.
La Nation est Une, ses composantes sont plurielles et doivent exprimer leurs différences dans le cadre d’un projet de société commun, au risque de perpétuer le pouvoir Un, ou d’aboutir sur une guerre civile, car comme le dit Blaise Pascal « La multitude qui ne se résous pas à l’unité est confusion, l’unité qui n’est pas multitude est tyrannie »
C’est l’échec de l’Etat “Un” despotique, qui a conduit à la radicalisation religieuse de l’opposition, prônant le retour à la lettre de l’islam comme moyen de régénération du monde arabe.
Rapport de l’ICPC : surtout des regrets !
Auteur : ICPC
L’ICPC vient de rendre public le 2 novembre 2012 son rapport d’exercice pour la période 2010-2011. Présenté d’abord au chef du gouvernement Benkirane, le document décrit avec beaucoup d’audace la situation qui prévaut au Maroc dans le domaine de lutte contre la corruption. Il affirme clairement que celle-ci « ne s’est pas améliorée de manière significative » depuis le dernier rapport.
Rappelons, d’abord, que le rapport 2009, le premier du genre pour l’instance depuis sa création, avait recommandé des orientations stratégiques et 113 mesures pratiques couvrant tous les domaines concernés par la lutte contre la corruption, comme la justice, les marchés publics, la bonne gouvernance, l’accès à l’information, le blanchiment d’argent…La plupart des mesures, observations et orientations qu’il prônait, convergeaient avec celles émises par les composantes de la société civile agissant dans le domaine.
Depuis, L’ICPC s’était manifesté à la veille des élections du 25 novembre 2011 par la diffusion d’un excellent rapport sur la corruption politique et électorale, l’opinion publique déjà obnubilée par les préjugés de la conjoncture, n’en a relevé aucun intérêt, ce fut également le cas des forces politiques qui ont vu d’un mauvais œil cette intrusion en pleine période de pré -campagne.Le PJD notamment pressé de remporter une épreuve à laquelle il s’est longtemps préparé, ne supportait pas que l’ICPC se permette de recommander unilatéralement une charte déontologique.
Diagnostic : les constats accablants des indicateurs universels
La démarche adoptée dans le nouveau rapport pour le diagnostic du phénomène de la corruption s’est appuyée sur trois dimensions : globale, sectorielle et régionale. Selon ces trois aspects,l’instance estime que le champ de la corruption est en passe de s’étendre à l’ensemble des domaines de la chose publique.Pour faire une telle affirmation, l’ICPC a adopté les indicateurs de Transaprency international et de la Banque mondiale relatifs à la transparence et la bonne gouvernance.
Le Maroc occupe le rang 80 en 2011 sur l’échelle de l’index de perception de la corruption, de même 79% des Marocains estiment que de la corruption s’amplifie de jour en jour et 34% des familles marocaines reconnaissent avoir eu recours à la corruption, l’index global de l’intégrité en 2010 aura été de 56 sur 100- ce qui est considéré comme un très mauvais score-,le cadre juridique marocain se situe à 66 sur 100 cad encore moins honorable ; et la notation évaluant la lutte effective contre la corruption se situe à 46 sur 100.
Des lacunes qui plombent la visibilité du phénomène
S’agissant de l’évaluation des politiques de lutte contre la corruption, le rapport s’arrête sur certaines lacunes, notamment :
- L’absence d’une dimension stratégique susceptible d’asseoir une politique de lutte contre la corruption efficace.
- Le manque d’harmonisation du dispositif pénal et judiciaire avec les exigences de la lutte contre la corruption.
- L’absence de coordination entre les efforts consentis par les divers organes d’inspection, de contrôle et de reddition des comptes.
- La faiblesse du niveau de la gouvernance publique particulièrement imputable aux défaillances relevées en matière d’interdiction des conflits d‘intérêts et d’enrichissement illégal.
- La portée limitée des mécanismes de la gouvernance politique qui apparaît, tant au niveau des dispositions juridiques ayant trait à l’éligibilité, au contrôle de l’utilisation des subventions publiques accordées aux partis politiques et pour le financement des campagnes électorales.
- La défaillance de la gouvernance territoriale due à la faiblesse de la transparence de la gestion locale,
Le rapport a mis en relief les dispositions constitutionnelles régissant l’Etat de Droit et la justice indépendante, et notamment les dispositions relatives au droit d’accès à l’information, au procès équitable et à la protection judiciaire. Insistant sur la nécessité de leur déclinaison à la fois juridique et opérationnelle.
Le rapport a explicité le bilan des réalisations de l’Instance dans l’accomplissement des missions de diagnostic, d’évaluation et de propositions qui lui sont dévolues, soulignant l’insuffisance de celles-ci à cause des moyens limités dont il dispose et la difficulté de mise en œuvre de ses propositions, en raison de l’absence d’instruments permettant de renforcer le positionnement de l’Instance dans le processus de mise en œuvre des projets et recommandations en matière de lutte contre la corruption.
L’instance de lutte manque de moyens, de statut et d’instruments
En matière de réception et traitement des plaintes transmises à travers le courrier électronique et le portail «www.stopcorruption.ma», le rapport s’est arrêté sur un ensemble de difficultés rencontrées, dont celle de suivre le sort réservé aux plaintes transmises aux autorités judiciaires et le manque de sérieux de la plupart des administrations qui ne jugent pas opportun de répondre à ces plaintes ou de tenir l’ICPC informée des mesures prises.
Le rapport a attiré l’attention sur les conséquences de l’absence de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sur la capacité de l’Instance à couvrir l’ensemble des fonctions prévues dans son organigramme, sur les procédures particulièrement longues et complexes de la gestion de ses ressources humaines et financières, ainsi que sur la faiblesse du budget qui lui est alloué.
L’ICPC conclut son présent rapport par la formulation d’une série actualisée de propositions et recommandations qui s’articulent autour de six axes :
Sur le plan de la stratégie, le rapport plaide notamment pour la promotion de techniques d’investigation, d’enquête, de mesure et de diagnostic sur les plans qualitatif et quantitatif avec élargissement et diversification des sources de collecte de données ;et la traduction de la stratégie de lutte contre la corruption par une charte nationale à laquelle adhèrent toutes les administrations, les institutions, les composantes essentielles de la société.
Relativement à l’actualisation et l’adaptation de la politique pénale aux exigences de la lutte contre la corruption , le rapport propose l’extension du champ d’incrimination pour qu’il englobe particulièrement l’enrichissement illicite, les tentatives de non acquittement des entreprises des charges, de la consécration de la responsabilité pénale des personnes morales et sa distinction de la responsabilité pénale de ses dirigeants et représentants juridiques, ainsi que l’incrimination expresse de la corruption commise par les fonctionnaires publics étrangers.
Le rapport propose aussi dans le cadre du renforcement du rôle du système judiciaire dans la lutte contre la corruption la garantie de l’efficacité de ce système à travers la mise en place des mécanismes et critères de contrôle des jugements et d’évaluation de leur qualité, l’adoption d’un délai plafond raisonnable pour le jugement des affaires, le renforcement de l’efficience de la procédure d’exécution des jugements et la mise en œuvre optimale d’un système judiciaire spécialisé dans la lutte contre la délinquance financière.
L’instance a besoin de nouvelles prérogatives
L’ICPC plaide pour le renforcement de l’efficacité des règles de lutte contre l’impunité dans les affaires de corruption notamment la consolidation de l’efficacité des procédures judiciaires et d’exécution des jugements, notamment à travers la mise en œuvre des jugements de saisie des fonds, valeurs mobilières et biens utilisés en provenant de l’ensemble des crimes de corruption.
L’ICPC propose le renforcement de l’efficacité et l’efficience des institutions de contrôle et de reddition des comptes en appelant notamment à la révision du cadre juridique des inspections générales des ministères dans le sens de l’adoption d’un dispositif obligeant les autorités compétentes à mettre en œuvre la procédure disciplinaire ou pénale requise pour les infractions constatées.
Parfois, l’ICPC donne l’impression dans son rapport de placer la barre trop haut,nonobstant le potentiel de réalisation des mesures, telle cette recommandation qui appelle au rehaussement de la gouvernance du secteur public« par la mise en place d’un nouveau dispositif des ressources humaines régissant le recrutement, la nomination, l’avancement, la rémunération, la mobilité et le redéploiement », ou bien « la promotion de la bonne gouvernance des partis politiques par la rationalisation de leur gestion financière et le renforcement des mécanismes de contrôle » ou encore « le rétablissement de la confiance entre administration et les usagers sur des bases équilibrées ».
Dans d’autres volets le rapport devient plus précis, plus concret telle la proposition de « l’attribution au CDVM de la mission de veiller sur la mise en œuvre du code des bonnes pratiques de la gouvernance des entreprises ».
Le plus important de ce rapport a été décliné à la fin de celui-ci, l’ICPC manque pour le moment de visibilité et de clarté par rapport à son rôle, d’où un appel au « renforcement des attributs essentiels de l’Instance Nationale de Probité, de Prévention et de Lutte contre la Corruption ». On y relèvera notamment « la clarification de la qualification juridique de l’Instance Nationale, d’une part en lui garantissant l’indépendance requise au niveau du fonctionnement institutionnel, des règles de tutelle et des procédures de contrôle et d’autre part, en la dotant des prérogatives nécessaires pour l’accompagnement de ses missions de prévention et de lutte, au niveau national et régional, conformément aux dispositions de la nouvelle constitution».
On retrouvera encore dans ce passage du rapport ce besoin vital « de l’octroi à l’Instance de nouvelles attributions en matière d’auto-saisine ou d’intervention directe contre l’ensemble des actes de corruption, avec des pouvoirs d’investigation et d’enquête qui peuvent être assurés directement par procuration ou dans le cadre de la coopération ». Bref tout y a été dit dansé le respect des convenances.
Par : Bachir Znagui
Mainstream
Auteur : Frédéric Martel
Enquête sur la guerre globale de la culture et des médias
Laissées de côté, l’esthétique et les valeurs transportées par un produit artistique intéressent moins Frédéric Martel dans sa démarche à travers laquelle il s’est penché, dans les quatre coins du globe, sur ces nouveaux acteurs qui produisent, en quantité, les contenus, services et œuvres et représentent le « mainstream » dans l’industrie mondiale de l’art.
Mainstream, le livre publié à Flammarion du journaliste (France Culture, Nonfiction.fr) et chercheur Frédéric Martel revient sur ce concept désignant une culture grand public, celle « qui plait à tout le monde » comme le décrit l’auteur. Une industrie dont le poids dans le PIB mondial ne cesse d’augmenter et qui est devenue un enjeu majeur entre immenses entreprises internationales.
Mais l’enjeu n’est pas seulement économique, c’est également une question d’influence, nous renseigne Frédéric Martel.
De ce fait, en faisant le tour du monde et des nouvelles capitales de l’art, l’auteur nous décrit et livre les soubassements et secrets de la montée de nouvelles puissances de l’industrie de l’art.
De Hollywood à Bombay en passant par… Riyad
Deux décennies de mondialisation et la continuelle révolution numérique ont permis, selon l’auteur, l’émergence de nouvelles puissances dans l’industrie de l’entertainement (concept anglo-saxon désignant tout ce qui a trait au secteur du divertissement). Ainsi, la montée en puissance économique de la Chine, de l’Inde et du Brésil ont enclenché une guerre culturelle que le champion mondial en la matière, les Etats-Unis ne compte pas perdre. L’exemple de la Chine et ses contradictions politiques empêchant une ouverture entière à la libre expression est plus qu’édifiant. En effet, le pouvoir en place ambitionne que le pays au milliard et demi d’habitants soit sur le devant de la scène mondiale : l’argent, le public, la volonté publique et privée… Tout est mis en place pour conquérir la culture mondiale… sans pour autant avoir d’objectifs prédéfinis, remarque le journaliste : « (...) la fusée culturelle chinoise a décollé sans que le régime autoritaire lui ait fixé une trajectoire. On fonce. Pour la destination, on verra plus tard. »
Les grands princes des pétrodollars du Moyen-Orient ont également fait de l’offre culturelle un fer de lance. L’étude de cas faite par l’auteur de la tentaculaire multinationale de production musicale, cinématographique et télévisuelle Rotana, propriété du prince saoudien Al Waleed, démontre la manière dont les hommes d’affaires arabes calquent au point de s’approprier le modèle américain et l’adapter à la réalité du monde arabe. « Je suis à Rotana à Riyad, l’un des principaux groupes médias arabe spécialisé dans le cinéma, la musique et la télévision, mais il n’y a pas en Arabie saoudite de salles de concert ou de cinéma ».
L’hégémonie confirmée des USA et la chute européenne
Il y a là une différence fondamentale entre les deux modèles. Selon l’auteur de Mainstream, la chute libre des exportations en produits artistiques du Vieux continent est justifiée à la fois par la disparition d’une culture commune au continent et l’attitude exclusive vis-à-vis des cultures issues de l’immigration, mais également par un attachement aux méthodes précédant la révolution numérique et la méfiance vis-à-vis d’Internet. De l’autre côté de l’océan atlantique, les Etats-Unis ont un modèle transversal et prêt à l’exportation. Le leadership confirmé des USA est économique mais surtout idéologique, conclut l’auteur.
Par: Omar Radi
Edition Flammarion, 9 €
Métro, boulot, bobo
Auteur : Pierre Bardelli et José Allouche
Invitation à réinventer le lien social par le travail, ce livre collectif présente une réflexion d’utilité publique.
Stress, fatigue, angoisse, mal-être, dépression, troubles musculo-squelettiques ou psychosociaux, absentéisme, accidents, épuisement professionnel (burn out), perte de l’estime de soi et d’autrui, sacrifices familiaux, suicides, voire karoshi (mot japonais qui désigne une mort subite par excès de travail)… les manifestations de la souffrance au travail se sont multipliées et sont devenues un véritable fléau mondial. Avec un coût énorme pour la société : « Dans les Etats de l’Union européenne, le coût total des problèmes de santé au travail représentaient au total entre 2,6 et 3,8 % du PIB » en 1999, relève Manuela Pastore-Chaverot. « Les seuls TMS ont engendré en France la perte de 7,4 millions de journées de travail, et 736 millions d’euros de cotisation d’entreprises ont été nécessaires pour en couvrir les frais ». 24 chercheurs, sous la direction de Pierre Bardelli et José Allouche, se sont penchés sur cette douloureuse question. Ils l’ont envisagée sous différents angles (gestion, économie, sociologie, psychologie et médecine) avec des approches transdisciplinaires afin d’identifier les processus générateurs de souffrance au travail et de déterminer les responsabilités. Au cœur de leur recherche, un discours qui s’est développé dans les grandes entreprises surtout occidentales : la Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). A côté de ses impératifs de production et de ses méthodes de communication et de management, l’entreprise affiche son éthique. Les 15 études questionnent les capacités réelles de ce discours à prévenir la souffrance et sa pertinence en matière de régulation sociale. En fait, elles en montrent les limites.
Repenser le travail
La souffrance au travail est en effet la conséquence directe de l’expansion du management libéral : le modèle pensé pour l’industrie est désormais appliqué à l’ensemble des activités, qu’elles soient marchandes ou non. L’heure est à toujours plus de flexibilité, dans les horaires, dans les salaires, etc., imposant aux travailleurs sans cesse mis en concurrence une véritable dictature de la performance et de l’urgence. Plus que le professionnalisme et l’humanité, ces nouveaux modes de management valorisent les gestes techniques. On en perd le sens du travail. Stocks zéro, intensification des rythmes, réduction des effectifs, déséquilibre entre l’effort et la récompense, harcèlement multiforme… en période de crise, le salarié n’est pas sécurisé, et hésite à quitter son emploi de peur de ne pas en retrouver. « Les effets du dumping social nivellent par le bas les conditions de vie des travailleurs et des populations concernées des pays dits riches », déplorent Khalid Djeriri et Alain Chamoux. Plus grave, avec l’effacement de l’Etat, ce sont les entreprises qui sont désormais en charge de la régulation sociale:« On abandonne l’idée de politique sociale, de régulation publique, au profit du principe purement microéconomique et fondamentalement apolitique de responsabilité des acteurs économiques », s’inquiètent Jean-Marie Cardebat, Thierry Debrand et Nicolas Sirven, qui soulignent le fait que la RSE est souvent un discours creux, proclamant une bonne pratique dont il n’assume pas le coût.
En effet, l’entreprise nie l’augmentation de la souffrance au travail et estime ne pas y avoir de responsabilité. Mieux, elle utilise la RSE comme un moyen de contourner les instances classiques du dialogue social, comme les syndicats. Ceux-ci y ont d’ailleurs été longtemps réfractaires, avant d’y proposer leur vision. Discours « autoproclamé par la direction » et toujours positif, la RSE est un « instrument de la violence symbolique ». Selon Jean-Marie Cardebat, Pierre Régibeau et Nicolas Sirven, c’est un discours en décalage avec la réalité des faits : il y est plus question d’environnement, de diversité, de handicap, d’égalité homme-femme, de droits humains que de santé et de souffrance au travail. On y parle formation, écoute, savoir-faire, mais peu motivation, reconnaissance, primes. Les métiers réels (ouvrier, employé, cadre…) disparaissent au profit des « responsabilisés ».Bref, la RSE y présente le monde du travail rêvé par la pensée libérale et se réduit souvent à une « stratégie de valorisation symbolique ». Conséquence : « la santé au travail, en tant que responsabilité de l’employeur, tend à être exclue du débat social pour être portée par le seul salarié », notent Catherine Bodet et Thomas Lamarche, qui relèvent des cas d’incitation voir d’obligation du salarié à ne pas déclarer les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
Outre le rapport de force et l’enjeu d’image qui la sous-tendent, la RSE pose un problème philosophique. Elle repose sur des sciences de gestion, qui ont pour objectif l’utilisation efficace des ressources (notamment humaines), mais pas l’émancipation de l’être humain au travail. D’où la deshumanisation et la réduction du travail à ses seules caractéristiques mesurables, au détriment de sa dimension créatrice. Or, rappelle Jean-Paul Dumont, « dans la dynamique de la construction du sujet, le travail occuperait une place d’égale importance à celle de l’amour ».Les chercheurs mettent en lumière le lien entre la santé et le modèle de régulation. Ils insistent sur la nécessité des espaces de communication. Michèle Heitz et Jean-Pierre Douard plaident par exemple pour « une charte des normes de vie comportant les droits du temps humain ».Face à ce phénomène, les auteurs du livre appellent à une redistribution nouvelle de la valeur, en inventant un système qui remette l’humain au cœur du travail. Cela passe par la restauration des solidarités entre les travailleurs, par une « réflexion d’ensemble sur la question du compromis salarial » et surtout par la mise en place d’une culture où l’on met un terme à « la césure entre le caractère collectif de la production et l’individualisation des responsabilités dans l’organisation » pour « faire reconnaître la dimension sociale (collective) du travail salarié ». Un projet de société novateur, dans lequel tout a à gagner…
La souffrance au travail : quelle responsabilité de l’entreprise ?
Armand Colin, collection recherches, 392 p., 27,50€
Par : Kenza Sefrioui
Génération Y, Les jeunes et les réseaux sociaux, de la dérision à la subversion
Auteur : Monique Dagnaud
Les digital natives approchent aujourd’hui la trentaine et leur manière de faire génération est tout à fait inédite : ils ont connu dans leur enfance l’une des plus grandes révolutions technologiques et sociales, la généralisation d’Internet. Monique Dagnaud, sociologue des médias au CNRS, brosse le portrait de cette classe d’âge qui inaugure une ère nouvelle. Dans un petit ouvrage synthétique et très documenté, elle analyse comment cet outil réorganise les rapports entre les individus, et les valeurs qu’il véhicule à une échelle sans précédent. Car Internet, c’est une véritable rupture anthropologique, avec des changements à divers niveaux.
Le droit à la créativité
L’histoire contre les phobies
Auteur : Jean-François Bayard
Non, «l’islam et la République», ce n’est pas un oxymore. Le livre de Jean-François Bayart est une réponse très intelligente à ce qui est présenté comme un tandem incompatible : l’islam républicain. Aux phobies, celles notamment des initiateurs du sinistre débat sur l’identité nationale en France, l’auteur, spécialiste de politique comparée au CNRS, oppose la réalité de l’Histoire. Celle de trois pays, la Turquie, l’Iran et le Sénégal. Trois républiques. Trois pays musulmans. Trois exemples pour retrouver les questions de fond, qui relèvent de la sociologie politique. «L’islam républicain s’est en effet formé au cours d’une séquence délimitée qu’ont simultanément caractérisée deux phénomènes, généralement présentés sous le visage d’une antinomie, et pourtant synergiques : d’une part, l’universalisation de l’Etat-nation et, de l’autre, les mondialisations d’ordre technologique, matériel, culturel, économique, financier et politique».
Jean-François Bayart consacre l’essentiel de sa démonstration à l’étude du cas turc. Il plonge dans l’histoire de l’empire ottoman et décrypte l’avènement de la République en Turquie. Il s’appuie sur l’étude du pouvoir, de la culture politique des élites, balayant au passage les clichés orientalistes sur la Sublime Porte, en faisant apparaître des parallèles avec l’histoire européenne de l’époque, comme par exemple le rôle des femmes au plus haut niveau de l’Etat, comme régentes. Il analyse les mécanismes du pouvoir, sa façon de produire ses élites, d’établir des liens avec les minorités confessionnelles, les rapports du centre avec la périphérie, impliquant «la construction d’un empire par le bas». Il revient en détail sur la période des Tanzimat1, période d’instabilité politique qu’il analyse comme «releva[nt] de la formation de l’Etat, autant que de sa construction». Il interroge les processus de construction politique d’une identité turque, dans ce qu’ils supposent d’ethnocentrisme et de système de valeurs. Il rappelle que la République a abrogé, en 1928, l’article 2 de la Constitution de 1924, qui instituait l’islam comme religion d’Etat, parce que, dans son projet rationaliste, Kemal Atatürk «était persuadé que l’islam, en tant que religion d’Etat, était antithétique avec l’autonomie de l’individu constitutive de la modernité». Mais il insiste surtout sur l’interaction entre l’islam et la République, «interaction qui a été, et reste, en effet subjectivement conflictuelle du point de vue des pratiques et des discours, mais qui, à ce titre, a également été productrice et de la République et de l’islam républicain». En effet, lors de ce considérable changement d’échelle qu’est le passage d’un Empire à un Etat-nation, des débats sont apparus, notamment sur l’identité ethnique et religieuse. Ainsi, Jean-François Bayart montre les espaces de heurts et de négociations, formulés plus ou moins explicitement, sur ce qu’est être turc : «En Turquie, être turc ne veut pas dire être d’origine turque. Cela signifie être un musulman turc. (…) Un «WASP» turc a besoin de toujours plus de qualifications pour être un turc makbul (acceptable), c’est-à-dire un Turc jouissant de la confiance et de l’estime des élites. Ce Turc doit être hanefi (et non shafi – la plupart des Kurdes sont shafi) ; être sunnite (contrairement aux Alevi) ; musulman (contrairement aux non musulmans) ; et Turc (contrairement à ceux qui ne disent pas qu’ils sont Turcs). Couronnement de toutes ces qualifications, tu dois être enfin un laïque». Mais dans cet espace de négociation, Jean-François Bayart voit un «processus interactif de subjectivation», de «constitution de soi» comme un «sujet moral», qu’il analyse dans les nouveaux espaces de débat, la nouvelle culture et les rapports nouveau à l’économie de marché. Un processus qui relève par définition de l’historicité. Et Jean-François Bayart de conclure que, dans l’histoire de la Turquie, l’islam a été un «principe transitif», au sens où, s’il n’a pas déterminé le passage de l’Empire ottoman à la République turque, il a été un facteur de continuité.
Les deux autres exemples, moins détaillés, servent à montrer des variations historiques. Dans le cas de l’Iran, Jean-François Bayart s’appuie sur les études concernant la Révolution française. Il fait notamment la comparaison entre la révolution de 1979 et le moment dit «thermidorien» de la Révolution française, à savoir son institutionnalisation «grâce à la professionnalisation de son avant-garde militante en classe politique tenante de l’Etat, [qui] véhicule une révolution des intérêts au bénéfice de cette dernière, [et] admet l’inertie du social grâce à une représentation politique de type non démocratique». Jean-François Bayart analyse dans cette optique la trajectoire des Gardiens de la Révolution, à la fois par rapport à leur idéologie révolutionnaire et au champ religieux. Il démontre «le désenchâssement du champ politique par rapport au champ religieux» à travers le rôle des institutions, l’origine sociale des dirigeants, et, bien sûr, la distinction faite entre espace public et espace privé, qui brise de fait l’aspiration à la totalité tant de l’idéologie révolutionnaire que du discours religieux. Enfin, au Sénégal, Jean-François Bayart s’attache à démontrer le rôle qu’ont eu les séquelles d’une histoire marquée par l’esclavage, les anciens combattants dans l’empire colonial et les confréries dans la négociation de la République.
L’ISLAM, PARAMÈTRE HISTORIQUE PARMI D’AUTRES
Dans les trois cas, il montre que l’islam n’a jamais été un facteur d’explication des trajectoires républicaines : «L’islam n’existe pas, historiquement et sociologiquement parlant. Il ne vaut que par les autres termes de la figuration dans laquelle il est pris : un empire ou un Etat-nation, le système international ou régional, les échanges ou les guerres qui le constituent, le type de politique économique, de forces productives et de rapports sociaux de production qui prévalent, le moment contingent que l’on choisit d’étudier. Il ne représente qu’une facette de l’historicité de la société qu’on considère, historicité dont il est indissociable. Répétons-le, l’islam n’est pas une «essence», mais un «événement».
Au travers de trois histoires différentes, Jean-François Bayart montre en effet que les problèmes qui se posent sont en fait universels: la souveraineté, la légitimité du pouvoir, l’organisation des institutions, mais aussi la conception de la conscience politique, et le processus de constitution d’un citoyen moral. Et ces problèmes universels ne peuvent trouver que des réponses contingentes et multiples, liées à leur historicité. Une réponse intelligente et très finement argumentée à des débats nauséabonds, et un appel à revenir à la raison, c’est-à-dire à balayer les catégories hors du champ des concepts opératoires
1 Les Tanzimat correspondent à une période de réformes politiques qui a duré de 1838 à 1876. Il s’agissait d’endiguer le déclin de l’Empire. A cette période, la Constitution ottomane a été promulguée, et le premier Parlement turc a été élu
La transparence budgétaire, c’est possible ...
Auteur : Azeddine Akesbi, Mohamed Boussetta
L’accès à l’information et le contrôle social sont supposés participer au fonctionnement démocratique et fournir un certain pouvoir aux populations. Ils permettent également d’exercer les pressions requises pour assurer une plus grande efficacité dans l’utilisation des deniers publics et assurer une plus grande chance pour que les dysfonctionnements soient identifiés et corrigés.
Cette approche rejoint et consolide l’action des différents acteurs qui préconisent de combattre le gaspillage et la corruption par la réduction des pouvoirs discrétionnaires des responsables, la lutte contre l’opacité et la promotion de la transparence.
Globalement, l’enquête sur le budget ouvert 2008 indique que l’état de la transparence dans le monde est déplorable. Dans la plupart des pays enquêtés, le public n’a pas accès aux informations détaillées nécessaires pour participer au processus budgétaire et pour exiger du gouvernement qu’il rende des comptes. Ce manque de transparence encourage les dépenses inappropriées et la corruption ; il réduit en outre la redevabilité des décideurs politiques et économiques vis-à-vis des citoyens.
PRINCIPAUX RÉSULTATS
Les résultats du budget ouvert reflètent la quantité d’informations budgétaires pertinentes et publiquement accessibles au niveau des huit documents budgétaires de base1. D’après les résultats de 2008, une catégorisation a été conçue en cinq groupes de pays.
Le premier groupe ayant un score compris entre 81 et 100 fournit des informations approfondies ;
Le second groupe (entre 61 et 80%) fournit des informations significatives;
Le troisième groupe (entre 41 et 60%) fournit quelques informations ;
Le quatrième groupe (entre 21 et 40 %) fournit des informations minimales ;
Enfin, les pays ayant un score qui se situe entre 0 et 20% fournissent peu ou pas d’informations au public et à leurs citoyens.
Les bons résultats de certains états comme l’Afrique du Sud, la Slovénie, le Sri Lanka, le Botswana, voire l’Egypte, démontrent que les pays en voie de développement peuvent être transparents si leurs gouvernements ont la volonté d’être ouverts et responsables devant leurs citoyens. Ainsi, l’Egypte a gagné 25 points passant de 18% à 43 % grâce essentiellement à la publication du projet du budget de l’Exécutif.
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LES PERFORMANCES DU MAROC
Le classement du Maroc apparaît mauvais, aussi bien pour l’édition de 2006, puisqu’il s’est classé 53ème sur 59 pays avec une note de 19 sur 100, que pour l’édition 2008, durant laquelle il a occupé le 59° rang sur un total de 85 avec une note de 27 sur 100. Il fait toujours partie de l’avant dernier groupe de pays qui fournissent une information minimale à leurs citoyens, même si son score s’est quelque peu amélioré entre les deux années.
Notre pays est surtout pénalisé par le grand nombre de scores d (52) et de scores c (36), qui tirent vers le bas son classement et limitent la note obtenue. Les défaillances apparaissent particulièrement au niveau de l’absence d’un budget citoyen, de l’inexistence ou la non publication d’un véritable budget en milieu d’année, de l’absence d’un rapport d’audit, etc.
Le classement du Maroc s’explique aussi par d’autres facteurs comme le caractère global et agrégé des données budgétaires (recettes et dépenses), la non publication de statistiques pluriannuelles au niveau de la proposition budgétaire, le pouvoir d’amendement très limité des parlementaires – surtout avec l’utilisation abusive de l’article 51 –, l’importance des fonds secrets et extra budgétaires, le peu d’intérêt accordé à la loi de règlement, etc.
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On peut souligner également que la question de l’absence d’une loi ou d’une législation qui garantit à ses citoyens l’accès à l’information se pose avec une grande acuité. Son adoption est de nature à contribuer à une amélioration significative de notre classement en favorisant la transparence budgétaire.
Quelques définitions
Transparence budgétaire : «Le fait de faire pleinement connaître, entemps opportun et de façon systématique l’ensemble des informations budgétaires» (référence de cette définition ?)
Pré budget : publié au plus tard un mois avant l’introduction de la proposition budgétaire, il doit formuler explicitement les objectifs de la politique économique et budgétaire à long terme et mettre la lumière sur le niveau total des recettes et dépenses, du déficit ou, de l’excèdent, et de la dette.
Budget citoyen : C’est un résumé simplifié du budget approuvé. Diffusé au travers des médias, il doit être accessible au plus large public. Rapport en milieu d’année : Il doit fournir une mise à jour complète de l’exécution du budget, notamment une prévision des résultats budgétaires pour l’année en cours et pour les deux années suivantes au minimum. Il doit également permettre de réexaminer les hypothèses économiques qui sous-tendent le budget.
Rapport d’audit : Publié par un organe indépendant, il rapporte annuellement les résultats au législatif et au public. Il doit contenir toutes les activités entreprises par l’Exécutif et sa publication doit se faire dans les 12 mois qui suivent la fin de l’année budgétaire.
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QUE FAIRE ?
En fait, des progrès significatifs pourraient être réalisés rapidement et à un coût nul ou faible. Entre 2006 et 2008, de nombreux gouvernements ont décidé de mettre à la disposition du public les informations existantes, pour une utilisation en interne, ou celles produites déjà pour les organismes internationaux, et de produire ou de compléter certaines informations budgétaires publiées (pluri annualité des recettes et des dépenses, accélération du règlement du budget, etc.).
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Dans notre pays, des améliorations immédiates sont possibles :
Du score «d» vers «a» :
• Préparation et publication du pré budget et du rapport mi-annuel, voire même du budget citoyen ;
• Inclure dans la proposition budgétaire des estimations multi annuelles ;
• Mener et publier une analyse de sensibilité sur le budget ;
• Fournir dans la proposition budgétaire des données et statistiques au delà de l’année T-1 ;
• Initier une loi réglementant à temps et une loi relative à l’accès du public à l’information ;
• Consulter le Parlement et le public sur les priorités budgétaires ;
• Mettre à la disposition du public certaines informations disponibles en interne : distribution du poids de l’impôt, précision des conditions associées à l’assistance financière internationale.
Méthodologie de l’Open budget
L’étude openbudget (ou budget ouvert) est fondée sur un questionnaire préétabli et uniforme. Il est composé de 123 questions, dont 91 évaluent l’accès du public à l’information et forme l’index sur le budget ouvert. 32 autres concernent des questions liées à la participation publique aux débats budgétaires, ainsi qu’au renforcement de la supervision budgétaire.
Les questions sont soumises à une échelle de notation composée de quatre notes : a signifie que l’information est totale et disponible (100%) ; d correspond à l’absence ou à la non disponibilité de l’information (0%).
En fonction de ce qui est publié, la réponse peut être a (100%), b (66%), c (33%) ou d (0%). Cette échelle permet de calculer des scores pour chaque pays sur la base des réponses aux questions et ensuite leur classement.
L’indice sur le budget ouvert est la moyenne des réponses aux questions relatives à la mise à disposition de l’information pour le public.
Pour l’exercice 2008, il a été inclus la possibilité pour les gouvernements concernés de réagir aux documents et de présenter leurs remarques, mais très peu de pays ont eu recours à cette possibilité. Le Maroc n’a pas utilisé cette option, malgré les contacts faits dans ce sens par Transprency Maroc et par le Centre du Budget et des Priorités Politiques.
Des progrès sont possibles :
• Au-delà de l’accès aux documents de base, il faudrait améliorer la qualité et la pertinence de l’information disponible pour les citoyens (répartition de la charge fiscale, impact de certains grands projets, etc. ;
• Améliorer la participation des citoyens au processus budgétaire, notamment par l’organisation d’audiences publiques sur le budget, auxquelles seront associés les citoyens et les médias ;
• Développer l’indépendance de la Cour des comptes et renforcer ses moyens humains et financiers, tout en donnant des suites à ses rapports.
En résumé, l’enquête openbudget 2008 (comme celle de 2006) dans le cas du Maroc montre qu’il est difficile pour les citoyens de tenir le gouvernement pour responsable de la gestion des deniers publics. Le budget offre un minimum d’informations pertinentes et ne permet pas aux citoyens d’avoir une vision claire et compréhensive des finances publiques. De même, l’accès aux informations détaillées pour comprendre des projets spécifiques est très limité, voire inexistant.
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Il est difficile de suivre la collecte des impôts, l’exécution des dépenses et des emprunts en cours d’année. Par ailleurs, les recommandations des audits sont peu suivies d’effet. Ce qui globalement ne permet pas de renforcer la reddition des comptes et de savoir correctement et efficacement comment le budget a été dépensé.
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Le contrôle parlementaire est faible et peu efficace et la prédominance du pouvoir exécutif sur tout le processus budgétaire est écrasante. Il existe dans les faits de nombreux cas de fonds extrabudgétaires qui échappent à tout contrôle parlementaire, voire même à l’Exécutif et a fortiori aux citoyens : Fonds Hassan II, Projet Bouregreg, budget des Habous , Tanger Med, Fonds affectés aux structures sécuritaires (…), etc.
Autant de réformes à mener et d’actions à engager pour rendre transparente la gestion des finances publiques et améliorer notre classement dans l’indice international du budget ouvert. Ceci est d’autant plus important que le rôle du budget de l’Etat dans les domaines économique et social est fondamental.